Aides au financement de nos prestations

Lorsque l’âge, la perte d’autonomie ou une situation de handicap rendent certains gestes du quotidien plus difficiles, des aides publiques peuvent contribuer au financement d’un accompagnement à domicile. Parmi les principaux dispositifs figurent l’APA, destinée aux personnes âgées en perte d’autonomie, et la PCH, destinée à compenser les conséquences du handicap.

Ces aides sont attribuées selon des critères précis et après une évaluation individuelle. Leur montant et les prestations financées dépendent de la situation de chaque bénéficiaire et du plan d’aide ou de compensation qui lui est accordé.

À chaque situation correspond un accompagnement différent : les aides sont définies selon les besoins et le niveau d’autonomie de chacun.

Senioris Services peut intervenir dans le cadre de prestations prévues par votre plan d’aide ou de compensation, sous réserve des conditions applicables à chaque dispositif.

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Une aide pour préserver son autonomie à domicile

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

L’APA à domicile est destinée aux personnes âgées de 60 ans ou plus résidant en France de façon stable et régulière et dont la perte d’autonomie est évaluée en GIR 1, 2, 3 ou 4. Elle vise à financer tout ou partie des dépenses nécessaires pour permettre à la personne de continuer à vivre à domicile malgré sa perte d’autonomie.

Après la demande, une équipe médico-sociale du département évalue la situation et les besoins de la personne à son domicile. Lorsque les conditions sont remplies, un plan d’aide personnalisé est proposé. Celui-ci peut notamment prévoir l’intervention d’une aide à domicile, des aides pour les repas ou les transports, des aides techniques ou certains aménagements du logement.

L’accès à l’APA n’est pas soumis à une condition maximale de ressources. En revanche, les revenus du bénéficiaire sont pris en compte pour déterminer sa participation financière. Le montant accordé dépend également du GIR et du coût des prestations prévues dans le plan d’aide.

Exemple : un senior bénéficiant de services à domicile

Un senior règle 400 € par mois de prestations éligibles et ne perçoit aucune aide destinée à financer ces dépenses. Sur une année complète, il supporte 4 800 € de dépenses. Sous réserve de respecter l’ensemble des conditions et plafonds applicables, le crédit d’impôt correspondant est de 2 400 €, soit 50 % des dépenses effectivement supportées.

Exemple : une personne en situation de handicap bénéficiant de la PCH

Une personne reçoit 600 € de prestations éligibles par mois et bénéficie de 250 € de PCH au titre de l’aide humaine finançant ces mêmes prestations. Sa dépense effectivement supportée est donc de 350 € par mois. Sur cette base, le crédit d’impôt peut représenter 175 € par mois, sous réserve des autres conditions applicables.

Exemples simplifiés donnés à titre illustratif. Le montant définitif du crédit d’impôt dépend de la situation du contribuable, des aides perçues, de la nature des prestations et des plafonds applicables.

Une prestation destinée à compenser les conséquences du handicap

La Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La PCH est une aide destinée aux personnes dont le handicap entraîne des difficultés importantes et durables dans les activités de la vie quotidienne. Son attribution dépend notamment du niveau de difficulté rencontré pour accomplir certaines activités, des conditions de résidence et des règles d’âge prévues par la réglementation. Des dérogations permettent, dans certaines situations, d’en bénéficier après 60 ans.

La PCH peut financer cinq catégories de besoins : les aides humaines, les aides techniques, l’aménagement du logement ou du véhicule et certains surcoûts de transport, certaines charges spécifiques ou exceptionnelles liées au handicap et les aides animalières. Pour les prestations proposées par Senioris Services, c’est principalement la composante « aide humaine » qui peut être concernée.

L’aide humaine peut notamment répondre à des besoins concernant la toilette, l’habillage, l’alimentation, certains déplacements, la surveillance, le soutien à l’autonomie ou la participation à la vie sociale. La réglementation intègre également, dans certaines conditions, la préparation des repas et la vaisselle au temps d’aide lié à l’alimentation.

Besoin d’évaluer le coût de votre accompagnement ?

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Chaque situation et chaque plan d’aide sont différents. Senioris Services peut établir un devis correspondant aux prestations dont vous avez besoin afin de vous permettre de connaître le coût de votre accompagnement à domicile.

Devis gratuit pour toute prestation supérieur à 100 € TTC par mois ou à la demande du client.

Les deux dispositifs répondent à des situations différentes

APA ou PCH : quelle aide selon votre situation ?

Selon votre âge, votre niveau d’autonomie et votre situation de handicap, différents dispositifs peuvent contribuer au financement de votre accompagnement à domicile. L’APA et la PCH répondent à des critères et à des besoins différents : découvrez ci-dessous leurs principales caractéristiques pour identifier l’aide la plus adaptée à votre situation.

Allocation Personnalisée d’Autonomie

APA

Pour les personnes de 60 ans ou plus
Évaluation GIR 1 à 4.
Demande auprès du Conseil départemental.
Décision prise par le Département.
Peut financer des aides humaines, accompagnement, certaines tâches ménagères, selon le plan d’aide.
Montant variable selon les besoins, le GIR et les ressources.

Prestation de Compensation du Handicap

PCH

Pour les personnes répondant aux critères liés au handicap.
Évaluation selon les difficultés rencontrées dans les activités du quotidien.
Demande auprès de la MDPH.
Décision prise par la CDAPH.
Peut financer des aides humaines, certains déplacements, accompagnement, besoins liés à l’autonomie.
Ne finance pas le ménage courant ou l’entretien du linge.
Montant variable selon les besoins et les règles de prise en charge.

Notre FAQ

Questions fréquentes

Comment faire une demande d'APA ?

La demande d’APA à domicile est adressée au conseil départemental du lieu de résidence. Elle peut être effectuée selon les départements par formulaire ou en ligne. Une équipe médico-sociale réalise ensuite une évaluation à domicile afin de déterminer le GIR, les besoins de la personne et, lorsqu’elle est éligible, son plan d’aide personnalisé.

1. Déposer la demande
2. Évaluation à domicile
3. Proposition du plan d’aide
4. Décision du Département

Comment faire une demande de PCH ?

La demande de PCH est effectuée auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Les besoins sont évalués afin d’établir un plan personnalisé de compensation. La décision d’attribution relève de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et la prestation est ensuite versée par le conseil départemental.

1. Déposer un dossier auprès de la MDPH
2. Évaluation des besoins
3. Étude du plan de compensation
4. Décision de la CDAPH

L’APA est-elle réservée aux personnes ayant de faibles revenus ?

Non. Il n’existe pas de plafond de revenus excluant automatiquement une personne de l’APA lorsqu’elle remplit les autres conditions. En revanche, les ressources sont prises en compte pour déterminer la participation financière restant à la charge du bénéficiaire.

La PCH est-elle accordée sous condition de ressources ?

L’accès à la PCH n’est pas conditionné par un plafond de ressources. Les ressources prises en compte peuvent toutefois modifier le taux de prise en charge appliqué aux dépenses reconnues. Certaines catégories de revenus sont expressément exclues du calcul.

Peut-on bénéficier à la fois de l’APA et de la PCH ?

Non. L’APA et la PCH ne sont pas cumulables. Une personne éligible aux deux dispositifs peut cependant disposer d’un droit d’option entre les deux aides selon sa situation.

La PCH peut-elle financer le ménage à domicile ?

Non, pas le ménage courant, les courses ou l’entretien du linge. La PCH aide humaine peut en revanche couvrir certains actes liés directement à l’autonomie, notamment la toilette, l’habillage, certains déplacements et, dans les conditions prévues par le référentiel, la préparation des repas et la vaisselle.

L’APA peut-elle financer une aide ménagère ?

Oui, lorsqu’une aide pour les tâches ménagères est jugée nécessaire et inscrite dans le plan d’aide APA établi après l’évaluation des besoins.

Les aides financent-elles forcément la totalité de la facture ?

Non. Le montant dépend du plan accordé et des règles propres à chaque dispositif. Avec l’APA, une participation peut notamment rester à la charge du bénéficiaire en fonction de ses ressources. Pour la PCH, les dépenses sont prises en compte dans les limites et selon les tarifs et taux réglementaires.

Puis-je également bénéficier du crédit d’impôt ?

Le crédit d’impôt fait l’objet de règles distinctes. Lorsqu’une dépense est en partie financée par une aide, l’avantage fiscal est calculé sur la part effectivement supportée par le contribuable, après déduction des aides affectées au financement de cette dépense. Je mettrais ici un simple bouton vers votre page « Crédit d’impôt et Avance immédiate », plutôt que de réexpliquer le dispositif.